Dernière mise à jour : 29 Novembre 2023

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre BelleFormation, ci-après dénommé(e) "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site internet, ci-après dénommée "le Client".

2. Produits ou Services

Le Vendeur propose des formations en décoration événementielle à la vente sur ce site internet.

3. Prix et Paiement

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Le paiement s'effectue en paiement bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande via les bonds de commande présents sur le site. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation de la part du Vendeur. Le Client recevra une confirmation de commande par email.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

6. Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la formation présentation 2dpour exercer son droit de rétractation (en auto-financement). Les frais de retour sont à la charge du Client. Nos autres formations "Décoratrice événementielle à succès" et "Master Scénographie" ne dispose pas de délai de rétractions

7. Garantie

Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services livrés. En cas de non-conformité, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou services.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ou services restent la propriété du Vendeur.

10. Confidentialité

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de France.